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Vous trouverez toutes les informations concernant le plan d’urgence en faveur de l’agriculture sur le site du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche.
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des canards, limicoles, turdidés, alouette des champs et de la bécasse
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des canards, limicoles, turdidés, alouette des champs et de la bécasse
arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des limicoles et de la bécasse.
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il a été décidé de découpler totalement la prime à la brebis qui est, de fait, supprimée à compter de la campagne 2010. Cependant, chaque Etat membre a la possibilité de soutenir les productions les plus fragiles par de nouvelles aides directes. Dans ce cadre, la France a décidé de mettre en place dès 2010 une nouvelle aide aux producteurs de brebis et de chèvres.
Notices et clauses de transfert de DPU 2010
" L’opération " Un fruit pour la récré ", 
une initiative du ministère de l’agriculture pour promouvoir la consommation de fruits dans les écoles. La prévalence de surpoids et d’obésité croît rapidement en France, particulièrement depuis le début des années 1990. Elle touche les jeunes de plus en plus tôt (16% des enfants en surpoids contre 5% en 1980) et frappe plus nettement les populations défavorisées (25% des enfants défavorisés).
une initiative du ministère de l’agriculture pour promouvoir la consommation de fruits dans les écoles. La prévalence de surpoids et d’obésité croît rapidement en France, particulièrement depuis le début des années 1990. Elle touche les jeunes de plus en plus tôt (16% des enfants en surpoids contre 5% en 1980) et frappe plus nettement les populations défavorisées (25% des enfants défavorisés).Modifications de la conditionnalité liées à la révision de la Politique Agricole Commune (bilan de santé en 2010 de la PAC)
Un nouvel appel à candidature est lancé pour le dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE).
Dossier à déposer avant le 15 septembre 2010 à la DDTM de votre département
Dossier à déposer avant le 15 septembre 2010 à la DDTM de votre département
Un nouvel appel à candidatures régional est lancé pour le dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).
Dossier à déposer avant le 15 mars 2010 à la DDTM de votre département
Dossier à déposer avant le 15 mars 2010 à la DDTM de votre département
Indice des fermages 2009 publié le mercredi 13 janvier 2010
Les autorités sanitaires françaises et belges ont signé un
protocole_d_accord (format PDF - 20.3 ko) permettant d’assouplir les conditions de circulation des ruminants Français vers la Belgique Cet accord entre en application dès le 1er janvier 2010. publié le lundi 21 décembre 2009
publié le mardi 01 décembre 2009
Parlons agriculture est un lieu de dialogue entre la société et le monde agricole et rural, proposé par le ministère de l’agriculture et de la pêche, pour permettre aux citadins et aux agriculteurs d’échanger sur les questions que pose l’agriculture. publié le mardi 13 octobre 2009
Par une circulaire du 02 Janvier 2009, 
le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche demande aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (service régional de l’alimentation) de rédiger un plan régional pour une alimentation saine, diversifiée et durable. Vous trouverez dans cet article l’appel à projet 2010...
Arrêté préfectoral du 15 juin 2009 relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er JUILLET 2009 au 30 JUIN 2010
Le règlement européen n°1782/2003 dispose que les États membres établissent, à l’intention des agriculteurs, un système de conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, géré par une ou plusieurs autorités désignées ou par des organismes privés.
La législation phytosanitaire impose la détention d’un agrément pour tout organisme effectuant la distribution de certaines catégories de produits phytosanitaires et l’application de produits phytosanitaires en tant que prestataire de service
Dossier
Comme annoncé depuis près d’un an, les Avertissements Agricoles du Service Régional de la Protection des Végétaux de Loos-en-Gohelle sont remplacés par ...
Liste des
biens (format PDF - 79.8 ko)
objet d’une demande d’autorisation préalable d’exploiter soumises à avis des membres de la CDOA
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des canards, limicoles, turdidés, alouette des champs et de la bécasse
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des canards, limicoles, turdidés, alouette des champs et de la bécasse
arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse des limicoles et de la bécasse.
PMTVA -Gestion des Droits à Primes Animales 2009-2010
Le Projet Agricole Départemental du Nord a été fixé par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2009.
Arrêté préfectoral relatif au 4eme_programme (format PDF - 1.2 Mo) d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Si vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation à votre conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins), vous devez entreprendre des démarches administratives auprès de la DDAF, afin que votre conjoint puisse bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC). Le présent document résume l’ensemble des démarches à entreprendre. Selon le secteur de production de votre exploitation, vous êtes concerné par toutes ou partie de ces démarches.
arrêté préfectoral du 15 juin 2009 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2009-2010
Définition des normes locales et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour la campagne 2008-2009
Campagne 2008-2009 Localisation des couverts environementaux le long des cours d’eau (bandes enherbées)